Conditions Générales de Ventes

Domaine des voûtes dorées 
382 rue de Moiré
69620 Bagnols

Site d’achat en ligne : https://domainedesvoutesdorees.com 

Par le seul fait de passer commande, nos acheteurs renoncent expressément au bénéfice de l’article 1587 du code civil.

Conformément à l’article L.3342-1 du code de la santé publique qui dispose que la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix huit (18) ans est interdite, l’acheteur déclare,en passant commande, avoir dix huit (18) ans révolus à la date de la commande. L’offre du vendeur ne s’adresse qu’aux acheteurs remplissant cette condition.

Il est rappelé que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé et que les produits du vendeur doivent être consommés avec modération.

INFORMATION ET LIBERTÉ

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifié par la loi du 6 août 2004, l’acheteur dispose d’un droit d’accès et de rectification des donnés personnelles le concernant. Ce droit peut être exercé en écrivant au vendeur à l’adresse suivante :

Domaine des Voûtes Dorées
382 rue de Moiré, 69620 Bagnols
FRANCE

Les clauses stipulées ci-dessous sont portées à la connaissances de la clientèle et font la loi des parties.

Article 1 : CONDITIONS TARIFAIRES

Les prix indiqués sur ce  site s’entendent en euros,départ cave,TVA 20 % incluse, hors coûts de transport éventuels.Ces frais de port varient en fonction du nombre de cartons de bouteilles (équivalence 75cl) commandées et du département de livraison.

Article 2 : MODALITÉS DE COMMANDE

Avant tout achat, l’acheteur  doit avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente du vendeur avant de passer commande.

Il appartient à l’acheteur de tenir informé le vendeur en cas de changement e coordonnées postales et / ou de téléphone sans quoi le vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de souci lors de la livraison de sa commande ou lors de la facturation.

En cas d’expédition choisie, l’acheteur recevra un email de confirmation de sa commande et sera informé des étapes de livraison. Une Facture sera automatiquement envoyés sous 10 jours à l’acheteur par mail ou à défaut par courrier en l’absence d’une adresse mail préalablement communiquée par l’acheteur au vendeur.

Le vendeur se réserve le droit de définir un minimum de bouteilles commandées.

Article 3 : PAIEMENT

Le lieu de paiement est Bagnols, à l’ordre du Domaine des Voûtes Dorées. Les factures sont payables, sauf accord contraire, comptant à la commande.

Paiement par carte bancaire : le vendeur met à la disposition de l’acheteur un système de paiement sécurisé en ligne géré par notre prestataire de paiement. Il sera demandé à l’acheteur son numéro de carte bancaire, sa date d’expiration et le cryptogramme visuel. Ces informations sont recueillies de manières cryptée par notre prestataire de paiement grâce à la technologie SSL. Le vendeur n’a pas accès à ces informations.

Paiement par chèque sur place : sauf accord contraire entre le vendeur et l’acheteur, le paiement peut se faire par chèque, en adressant la copie du bon de commande et le chèque du montant à : Domaine des Voûtes Dorées  – 382 rue de Moiré, 69620 Bagnols.

Aucun escompte pour paiement comptant ne sera pratiqué.

Article 4: COÛTS DU TRANSPORT

Les frais de transport sont ajoutés à la finalisation de la commande, après remises éventuelles déduites, selon l’adresse de livraison et les barèmes.

Le Domaine des Voûtes Dorées travaille avec Colissimo et Mondial Relay. Le Click & Collect est possible via le site internet et sur rendez-vous avec le vendeur. Pour les gros volumes, le domaine s’associe aux transports Jouvé.  

Les prix indiqués s’entendent TTC. 

Article 5 : CONDITION D’EXPÉDITION ET DE LIVRAISON

Expéditions en France métropolitaine : Colissimo, Mondial Relay, Transports Jouvé. 

Livraison à l’étranger : Colissimo, Chronopost, FedEx ou TNT

A LA LIVRAISON :

Vérifier la livraison avant de l’accepter. En cas d’avarie(s)constatée(s) par l’acheteur à la livraison, celui-ci doit impérativement émettre des réserves explicites (casse, manquant d’une ou plusieurs bouteilles ou produits) sur le bon de transporteur et informer dans les meilleurs délais le vendeur de la non-conformité de la livraison.

Lorsque l’acheteur a signé le bordereau de la livraison sans réserve, la commande est réputée livrée conforme par le transporteur. Aucune réclamation ultérieur ne pourra être prise en compte par le vendeur ou le transporteur.

Le vendeur ne peut pas être tenu responsable des pertes, dommages, erreurs de retard de livraison provoqués par un cas fortuit ou un cas de force majeure.

Il sera, en outre, dégagé de plein droit des obligations dont l’exécution sera ainsi empêchée.

La livraison d’une commande en lieu et temps voulu (dans un délai raisonnable selon le jour de réception de ladite commande) ne peut intervenir que si le client a communiqué au vendeur des informations exactes sur les coordonnées postales et téléphoniques du destinataires. En cas d’erreur de sa part, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer la marchandise dans un délai souhaité.

IMPORTANT: le transporteur n’est en aucun cas habilité à encaisser le règlement de votre commande.

Article 6 : CONDITIONNEMENT

Vin :

  • Cartons de 6 bouteilles 
  • Assortiment possible 

 

Article 7 : DELAI D’EXECUTION DE LA COMMANDE La marchandise est expédiée dès encaissement du paiement par le vendeur.

Paiement par carte bancaire : à réception de l’avis émanant de la banque de l’acceptation du paiement.

Article 8 : DELAI DE LIVRAISON

La livraison du bien s’effectuera dans un délai de 10 jours ouvrés (hors jours fériés) à compter du jour suivant celui où le vendeur reçoit la commande de l’acheteur, sous réserve de l’encaissement du paiement.

Le délai de livraison dépend principalement du département où ladite livraison doit être effectuée. 

Article 9 : REMISE QUANTITATIVES

Les éventuelles remises quantitatives sont calculées en fin de facture, avant ajout d’un éventuel coût de transport en cas d’expédition.

  • A partir du 11e carton = livraison gratuite

 

Article 10 : OFFRES PROMOTIONNELLES   

Article 11 : RESPONSABILITÉ

Les logos, textes, photos, illustration, description et habillages des produits présentés sur le site du vendeur  https://domainedesvoutesdorees.com n’ont qu’une valeur informative et sont non-contractuels. L’utilisation et reproduction partielles ou totales de ces donnés sont formellement interdites sans autorisation préalable du vendeur. En cas de non-respect de cette interdiction, le contrefacteur engage sa responsabilité civile et pénale.

Article 12 : STOCKS ET MILLÉSIMES DISPONIBLES

Les produits et millésimes vendus sur ce site le sont “sous réserve de disponibilité”.

Lorsque le millésime d’un vin est épuisé en cours d’année, le vendeur se réserve le droit de le remplacer par le millésime suivant sans changement de tarif, sauf s’il correspond au jour de changement tarif annuel.

Article 13 : CONDITIONS DE CONSERVATION DES VINS

Le vin est un produit naturel et vivant . Afin de conserver toutes leurs qualités organoleptiques et aromatiques, le vendeur vous conseille de conserver vos bouteilles de vins couchées , dans un endroit avec une température constante(entre 5 et 15°c),à l’abri de la lumière, du gel et de la chaleur.

Article 15 : LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à l’application du droit français.

Article 16 : Remboursement

Aucune annulation de commande est disponible depuis le site.

Avant chaque paiement, le client doit avoir pris connaissance des conditions générales de ventes.

Néanmoins, si le client souhaite se faire rembourser et renvoyer la marchandise, il doit prendre contact directement le Domaine. 

Les frais de renvoi du colis sont à la charge du client.